Documentation générale

Covid-19 – Renforcement du soutien à l’assurance-crédit

Le Ministère de l’économie et des finances a annoncé le 11 juin 2020 la conclusion d’un nouvel accord avec les assureurs-crédit venant renforcer le soutien à l’assurance-crédit dans le contexte de la crise sanitaire (voir Note d’information FIM du 24 avril 2020 relative au lancement d’un dispositif de soutien public à l’assurance-crédit).

Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées.

Mise en place du dispositif « Cap relais »

Afin de renforcer l’efficacité de ces mesures, le ministère de l’Économie et des Finances met en œuvre le programme « Cap relais ». Ce nouveau dispositif assure une réassurance publique temporaire de l’ensemble des encours d’assurance-crédit.

Il couvrira, dans un premier temps :

  • Le marché domestique
  • Les risques portant sur les PME et ETI

Ce dispositif a fait l’objet d’un accord avec les principaux assureurs-crédit actifs en France le 9 juin, conclu sous réserve de l’autorisation du dispositif par la Commission européenne. Il repose sur un schéma de réassurance proportionnelle, dans lequel les assureurs-crédit conserveront une part des risques réassurés.

Il sera mis en œuvre par la caisse centrale de réassurance, agissant avec la garantie de l’État.

Le Gouvernement propose en outre l’extension de cet accord aux grandes entreprises pour les opérations domestiques ainsi qu’à l’ensemble des opérations à l’export, qui sera examinée dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative.

Stabilisation du niveau d’encours assurés

Ce soutien exceptionnel s’inscrit dans un contexte de perturbations économiques et d’accroissement des risques de défaillance découlant de la crise actuelle. Il vise à permettre aux assureurs-crédit, de stabiliser le niveau d’encours assurés, tout en accompagnant la montée en puissance du déploiement des produits CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+, qui reposent sur une réassurance ligne par ligne des opérations.


Auteur : FIM
Date de parution : 2020-06-17