CEN_TC33_WG4_TG13_N016
Nouvelles règles CEN de procédure d’enquêtes et vote formel, en vigueur depuis le 1 er juillet 2016.
Auteur : CEN
Date de parution : 2016
Auteur : CEN
Date de parution : 2016
Nouvelles règles CEN de procédure d’enquêtes et vote formel, en vigueur depuis le 1 er juillet 2016.