Arrêté du 14 décembre 2017- Aide à la sécurité des débits de tabac
Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant les modalités de l’aide à la sécurité des débits de tabac et faisant explicitement référence à la marque A2P.
Auteur : JO
Date de parution : 2017-12-28